Le conseil municipal s’est réuni le mardi 12 mai 2026 à 18h30. Comme à l’accoutumée, la séance a été ouverte par un long préambule du Maire, d’une durée de plus de trente minutes, avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

1.   Un préambule à sens unique

Le Maire a consacré ce préambule à tenter de justifier la signature de la convention de concession gratuite de 12 places de parking, ses choix budgétaires et son action depuis ses précédents mandats. Loin d’ouvrir un débat contradictoire, ce propos liminaire a une nouvelle fois servi de tribune pour mettre en cause l’opposition et certains anciens adjoints, multiplier les attaques personnelles, notamment à l’encontre de M. GIRAUDEAU, et entretenir la polémique, plutôt que d’assumer un débat démocratique apaisé en séance.

Cette stratégie, désormais systématique en début de conseil, a une finalité claire : occuper la parole, empêcher l’échange, détourner l’attention des carences de gestion et de la difficulté du Maire à répondre précisément aux questions posées sur les finances, les choix budgétaires et les orientations pour la commune.

Le Maire est allé jusqu’à se présenter en victime, affirmant avoir trouvé en 2010 une situation financière exsangue, en déficit, lorsqu’il a repris la commune. Cette affirmation est factuellement inexacte. Mme Frédérique RÉA, cheffe du groupe d’opposition, l’a immédiatement contestée en rappelant, rapport à l’appui, que le budget 2010 avait été élaboré sous le contrôle de la Cour des comptes, qu’il était bénéficiaire et qu’il reprenait des excédents, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement (annexe 1).

2.   Rappel du contexte budgétaire : DOB et budget 2026

Ce conseil du 12 mai s’inscrit dans la continuité des séances des 10, 28 et 29 avril 2026, au cours desquelles ont été organisés le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et le vote du budget primitif 2026.

Le DOB, tenu le 10 avril, a été formellement « constaté » par une délibération du 28 avril, adoptée à la majorité malgré les critiques de l’opposition sur la pauvreté des éléments chiffrés et l’absence de véritable débat.

Le budget primitif 2026 a ensuite été adopté le 29 avril, en équilibre affiché mais au prix d’un usage massif des excédents précédents, d’une épargne brute devenue négative et d’une rigidité accrue des charges de personnel, ce que notre groupe a qualifié de « budget de transition dangereuse ».

C’est dans ce contexte déjà tendu que s’est tenu le conseil du 12 mai.

3.  Approbation des procès-verbaux des 28 et 29 avril 2026 : un refus assumé de corriger une erreur manifeste

Le point 3 de l’ordre du jour portait sur l’approbation des procès-verbaux des séances des 28 et 29 avril 2026.

Mme RÉA a demandé explicitement la modification du procès-verbal du 28 avril 2026, celui-ci comportant une mention erronée concernant sa démarche auprès de la préfecture et du Maire. Le procès-verbal indique en effet que Mme RÉA aurait saisi la préfecture, avec copie au Maire (annexe 2), pour contester la procédure relative au DOB. Or, c’est exactement l’inverse : Mme RÉA a écrit au Maire, avec information à la Préfecture (annexe 3), précisément pour ne pas bloquer le budget ni le fonctionnement de la commune, et pour permettre, en amont, une correction de l’irrégularité relative à la délibération constatant la tenue du DOB.

Munie de la lettre remise en main propre au Maire le 15 avril, qui établit sans ambiguïté qu’elle a respecté la hiérarchie des responsabilités, elle a demandé la rectification du procès-verbal afin de rétablir les faits. Malgré cette preuve écrite, la majorité a refusé de corriger le document, votant massivement contre la demande de rectification.

Ce refus, en dépit d’un document produit à l’appui, constitue un précédent grave : il montre qu’une majorité municipale peut maintenir, dans un procès-verbal officiel, une mention contraire à la réalité, en toute connaissance de cause. Chacun peut mesurer ce que cela laisse présager pour la fidélité des comptes rendus sur des dossiers plus lourds, notamment financiers.

4.   CCAS et commissions communales : une nouvelle étape pour la participation de l’opposition

Les points 4 à 7 de l’ordre du jour étaient consacrés à la composition du conseil d’administration du CCAS ainsi qu’à la création et la composition des commissions communales, conformément à la réglementation en vigueur, qui impose désormais l’intégration des élus d’opposition dans ces instances de travail.

Après la fixation du nombre de membres élus au CCAS, le conseil a procédé à l’élection des administrateurs, selon les règles de représentation proportionnelle. Puis le Maire a proposé la création de plusieurs commissions communales thématiques (finances, urbanisme et droit des sols, culture, manifestations taurines, sports et vie associative, affaires scolaires, travaux). Chaque commission est composée de membres de la majorité et de l’opposition, désignés à la représentation proportionnelle.

Notre groupe a pleinement assumé cette responsabilité, en intégrant l’ensemble des commissions afin de suivre de près les dossiers et de porter une voix constructive, exigeante et transparente.

Sont ainsi désignés :

• Commission des appels d’offres : M. CUCUMEL (titulaire) et Mme RÉA (suppléante)
• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : M. GOMEZ et Mme RÉA
• Commission des finances : Mme RÉA
• Commission urbanisme : M. CUCUMEL
• Commission culture : Mme ROUSSEAU
• Commission manifestations taurines : M. GOMEZ
• Commission des sports et vie associative : M. GIRAUDEAU
• Commission affaires scolaires : Mme MALAFOSSE
• Commission travaux : M. CUCUMEL

Ces désignations permettront à l’opposition de disposer d’un suivi plus régulier des dossiers, de poser des questions en amont des conseils et de mieux informer la population sur les choix opérés par la majorité.

5.   Autres points à l’ordre du jour : des délibérations que nous avons validées

L’ordre du jour du conseil du 12 mai comportait également les points suivants, que notre groupe a validé afin de ne pas bloquer la gestion courante de la commune et les services rendus aux habitants.

Désignation du secrétaire de séance : Il s’agissait de désigner, comme la loi l’impose, un conseiller municipal (Mme SAUVETERRE en lieu et place de Mme CUZIN jusqu’à présent) chargé d’assurer le secrétariat de la séance (rédaction et suivi du procès-verbal). Ce point, purement formel, a été adopté, notre groupe ne s’y étant pas opposé.

Arrêt de la liste des contribuables pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Le conseil devait arrêter une liste de contribuables (titulaires et suppléants) appelée à servir de base à la nomination des membres de la CCID par l’administration fiscale. Cette commission est consultée notamment sur les évaluations foncières et certains redressements. Nous avons voté pour cette délibération, afin que la commune reste représentée dans ces échanges techniques essentiels pour la fiscalité locale.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. La trésorerie a demandé l’admission en non-valeur de créances anciennes (de 2004 à 2023 pour 6.666 €) devenues irrécouvrables (factures impayées, petites créances sur plusieurs exercices). Il s’agit de régulariser comptablement des sommes que le comptable public estime ne plus pouvoir recouvrer, pour un montant global limité. Nous avons voté pour cette admission en non-valeur, considérant qu’il est inutile de maintenir artificiellement au bilan des créances définitivement perdues, dès lors que la procédure est encadrée par le trésorier. 

Le Maire avant de se raviser considérait devoir voter « Contre ». Selon lui, « il s’agit de gens qui doivent de l’argent à la commune qui sont clairement identifiés et qui veulent pas payer. Ils veulent pas. Ils payent pas le centre de loisirs, ils payent pas la flotte, ils payent pas tout un tas de trucs et quand on leur demande ils vous trouvent toujours des excuses à la con et en plus ce sont les premiers qui nous pourrissent sur les réseaux sociaux. J’ai la liste que je peux pas communiquer aux élus et quand je vois les noms, c’est les premiers qui te pourrissent sur les réseaux sociaux. Je ne comprends pas que les communes soient obligées de mettre la main à la poche pour des contribuables qui ne veulent pas payer » 

Convention relative à la police métropolitaine. Le conseil était invité à approuver une convention de coordination entre la commune, la police métropolitaine et les forces de sécurité de l’État, pour encadrer les interventions sur le territoire communal (transports, espaces publics, coordination des moyens). Malgré l’absence de débat approfondi sur certains aspects, nous avons voté pour, car cette convention vise à clarifier les responsabilités et à renforcer la sécurité dans la commune. 

Convention de mise à disposition d’un agent pour le guichet de proximité. Une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole prévoyait la mise à disposition d’un agent administratif affecté à l’accueil de la mairie, dans le cadre du « guichet unique de proximité ». La rémunération de cet agent est prise en charge par la métropole, la commune bénéficiant ainsi d’un renfort d’accueil pour les habitants. Nous avons voté pour cette convention, qui améliore l’accès des citoyens aux services publics sans surcoût pour la commune.

Tirage au sort des jurés d’assises. Ce point, prévu à l’ordre du jour, consistait à procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales, conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur. Il s’agit d’une obligation légale, à laquelle le conseil ne peut se soustraire. Nous avons participé à ce tirage dans le respect des règles de fonctionnement de la justice.

6.   Une conception préoccupante du débat démocratique

Ce conseil du 12 mai confirme une dérive préoccupante : multiplication des préambules à charge, instrumentalisation des séances pour régler des comptes politiques, refus de corriger des erreurs factuelles dans les procès-verbaux et volonté manifeste d’entraver le contradictoire en séance.

Pour notre part, nous continuerons à :

• défendre la vérité des faits et la rigueur des documents officiels ; A cette fin nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter qui vous tiendra informé automatiquement de chacune de nos communications avec les annexes consultables sur notre site internet.
• exiger des débats clairs sur les finances locales : pourquoi avec prétendument 2 millions d’euros sur le « compte » de la commune et 1.750.000 euros en « capitalisation pour des projets futurs » le Maire ne respecte pas sa promesse de campagne : la construction de 2 padels dont le coût devait être budgété dès le mois d’avril 2026 pour le lancement de travaux en suivant ? 
• utiliser les commissions comme lieux de travail sérieux, au service des habitants et non des intérêts politiques d’un seul.

Nous invitons les citoyens à rester vigilants et informés. 

Si vous souhaitez que nous détaillions un point particulier de ce conseil (budget, CCAS, conventions, commissions…), nous pouvons y consacrer un prochain communiqué.

Faites nous remonter vos interrogations par mail : nouveausouffle.saintbres@gmail.com