À l’occasion du conseil municipal du 10 avril 2026, nous avons pris la parole sur plusieurs délibérations importantes pour l’avenir de notre commune.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de nos interventions, telles qu’elles ont été prononcées en séance. Nous avons fait le choix de les publier dans leur version complète, afin que chacun puisse accéder directement aux faits, aux arguments et aux positions que nous défendons.

Élus d’opposition, représentant 47 % des suffrages exprimés lors des élections municipales, nous assumons pleinement notre rôle :
porter une parole claire, exiger de la transparence et veiller à l’équilibre démocratique au sein du conseil municipal.

Ces interventions reflètent notre ligne constante : sérieux dans l’analyse, exigence dans le contrôle, et engagement au service des habitants.

Point 4 - vœux visant l’abrogation de la ZFE sur la Métropole de Montpellier

Intervention de Frédérique RÉA

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 

Comme 99,99 % des candidats que le mouvement des gueux a interrogé, nous ne participerons pas à ce vote, et nous voulons dire clairement pourquoi : 

D’abord, la loi (Art. L 2121-12 CGCT) impose, pour chaque affaire soumise au conseil, une note explicative de synthèse jointe à la convocation, précisément pour que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause. Or, la note qui accompagne ce vœu ne nous donne pas les éléments indispensables :

• elle ne rappelle pas le cadre juridique et les compétences de la Métropole en matière de ZFE ; elle ne dit pas clairement que notre conseil n’a pas le pouvoir d’abroger une ZFE métropolitaine ;
• elle ne présente ni les enjeux de santé publique, ni les conséquences concrètes, ni les alternatives possibles et a fortiori l’intérêt public local.
• Sur la nature juridique du vœu (une analyse doctrinale indique qu’il s’agit d’une prise de position non décisoire susceptible d’être politiquement significative, dont l’adoption demeure conditionnée à l’existence d’un intérêt public local). 

Autrement dit, nous sommes sommés de nous prononcer sur un texte qui apparait très politique, sans disposer, en amont, des informations suffisantes pour mesurer juridiquement et concrètement la portée de ce vote. Dans ces conditions, notre groupe considère qu’il ne peut pas, honnêtement, participer à ce vote : nous refusons de nous prononcer sur un vœu dont la note explicative est insuffisante pour éclairer notre décision, et qui relève plus du coup de communication que du travail rigoureux attendu d’un conseil municipal. 

Ensuite, parce que votre texte réduit un sujet complexe à un slogan. La qualité de l’air, ce n’est pas un détail : c’est une question de santé publique. Mais les difficultés sociales sont réelles aussi. Entre les deux, il y a un travail sérieux à mener : accompagner les ménages, proposer des alternatives, négocier avec la métropole. Ici, vous ne proposez rien. Votre note ne dit rien de l’essentiel : elle ne rappelle ni la directive européenne, ni les lois qui ont organisé ce dispositif – la loi d’orientation des mobilités, la loi Climat et résilience – ni les condamnations de la France par la Cour européennes ou encore le conseil d’état, ni des études menées par Santé Publique France. Vous parlez des conséquences supposées, jamais des causes ni des contraintes.

Enfin, parce que nous refusons votre mise en scène. Vous tentez d’imposer une lecture binaire (pour ou contre) et même d’interpréter par avance le vote des élus. En droit, l’abstention n’est jamais assimilée à un vote d’adhésion : La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les abstentions ne sont pas des suffrages exprimés. 

Nous vous le disons clairement : notre non-participation à ce vote n’est ni un soutien à la ZFE, ni un renoncement. C’est un refus d’être instrumentalisés. Nous refusons de cautionner cette parodie de démocratie et ce chantage sur le sens de nos votes que vous manipuler pour alimenter votre prochaine vidéo et la promotion de votre mouvement « les gueux » qui n'est qu'un mirage médiatique. Vous prétendez parler au nom du peuple, mais votre consultation nationale a réuni 93 votants sur 895 000 candidats et vous utilisez notre conseil municipal comme un bureau de presse personnel. 

Le village attend des actes de gestion, pas des vœux pieux pour un mouvement qui n'existe que sur votre compte Facebook. Notre responsabilité d’élus, c’est d’être utile aux habitants, d’expliquer honnêtement ce que nous pouvons faire ici, à Saint‑Brès, pour les accompagner, et ce qui relève de la Métropole, de l’État et de l’Europe. Ce n’est pas de faire croire que l’on peut décider de ce que l’on ne maîtrise pas. Sur le travail de fond pour les habitants, nous serons toujours présents ; sur cette mise en scène politique, ce sera sans nous.

D'ailleurs, votre vœu est parfaitement inutile : vous écrivez vous-même que la loi va changer le 15 avril pour redonner la compétence aux maires. Si vous voulez que la ZFE ne s'applique pas ici, il vous suffira de ne pas prendre d'arrêté. Pourquoi ce cinéma aujourd'hui ?

Retrouvez la vidéo de Frédérique RÉA qui expose notre position sur la ZFE

Notre vérité locale "La ZFE pour les nuls : ou l'art de la manipulation populiste de Laurent Jaoul"

Point 5 - Indemnités de fonction des élus 

Intervention d’Émilie MALAFOSSE

Mesdames et Messieurs, 

Cette délibération explique au conseil que pour financer les indemnités de 246,63 euros allouées non plus aux 4 mais aux 5 conseillers délégués, ce sont les adjoints qui doivent consentir un effort. Ils doivent chacun accepter une baisse de 157,02 euros (soit 16,38 %) de leurs propres indemnités (au lieu de percevoir 958,57 euros correspondant à 23,32 % de l’indice, ils percevront que 19,5 % de cet indice soit 801,55 euros). 

Or un élément majeur manque : l’indemnité du maire. 

Le texte se contente de rappeler qu’elle reste au taux antérieur sans indiquer clairement le taux  ni son montant qui sont également absents de l’annexe présentée aux conseillers. Il nous a été rapporté qu’elle est fixée au taux maximum (58,3 % de l’indice) correspondant à un montant mensuel de 2.396,44 euros.

Bref ce qui nous contrarie c’est qu’on nous demande d’avaliser un dispositif dans lequel seuls les adjoints contribuent à l’effort, pendant que le maire conserve pour lui-même le plafond maximum légal, dans une forme d’opacité assumée. Ce choix politique interroge : Pour notre part, nous refusons de cautionner cette répartition inégale de l’effort et ce déficit de transparence.

Néanmoins, si les élus de la majorité et les adjoints sont d’accord avec cette péréquation nous ne nous opposerons pas au vote.

Point 6 - Délégations du conseil municipal au Maire 

Intervention de Frédérique RÉA

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous examinons ce soir une délibération qui n’est pas une simple question technique : elle organise, pour tout le mandat, la répartition du pouvoir entre le conseil municipal et le maire.

Le texte qui nous est proposé concentre entre les mains du maire la quasi‑totalité des 31 délégations prévues par la loi (même celle qui n’ont aucun intérêt avec Saint-Brès à tel point que l’élue de la majorité ne l’a pas lu jusqu’au bout : point 25 préemption pour aire de stockage de bois en montage), avec des seuils très élevés sur les marchés, les emprunts, les opérations foncières, et sans véritable garde‑fou sur des sujets sensibles comme les honoraires d’avocats ou le contentieux. 

Autrement dit, vous demandez à ce que le conseil se dessaisisse, de manière quasi générale, de ses propres attributions. Nous y voyons plusieurs problèmes majeurs. 

D’abord, sur le plan juridique : la délégation en matière d’actions en justice est rédigée de façon tellement large qu’elle ne respecte pas, selon nous, l’exigence posée par le Code général des collectivités territoriales de définir les cas dans lesquels le maire peut agir. De plus, aucun plafond n’est prévu pour les honoraires d’avocats, alors même que nous sommes dans un contexte de contentieux électoral où il doit être parfaitement clair que les frais de défense personnelle d’un candidat ne peuvent en aucun cas être supportés par la commune. Mais également exemple : Pourvoi en cassation fait par la commune dans le dossier Mélanie Berthe alors que c’était perdu d’avance donc de l’argent public dépensé inutilement.

Ensuite, sur le plan politique : cette accumulation de délégations réduit fortement le rôle du conseil municipal, qui devrait être le lieu du débat et du contrôle démocratique. Vous demandez au conseil de vous signer un chèque en blanc pour la plupart des décisions importantes, dans une commune qui découvre tout juste l’existence d’une opposition structurée. 

Nous ne refusons pas par principe les délégations, qui sont utiles pour la bonne marche des affaires municipales. Mais nous refusons des délégations globales, mal encadrées, sans plafonds sérieux, sans mécanismes de compte rendu précis, qui affaiblissent notre assemblée et alimentent l’opacité. 

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette délibération. Nous nous devons de garantir au bénéfice de tous les habitants, un minimum d’équilibre des pouvoirs et de transparence dans la gestion communale. 

Point 7 - Débat d’orientation budgétaire 

Intervention d’Olivier GIRAUDEAU

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir pour une étape essentielle de notre vie démocratique : le Débat d'Orientation Budgétaire. 

Mais encore faudrait-il que nous ayons des éléments pour débattre.

L'an dernier, vous nous rappeliez qu'avec le passage à 3 500 habitants, de nouvelles obligations s’imposaient à nous : l'état du personnel, le budget vert, la liste des subventions attribuées. 

Or, ces éléments sont absents du rapport qui nous a été transmis.

La note de synthèse que vous nous avez distribuée indique que des documents trop « volumineux » pour être annexés, étaient consultables en mairie. Par acquit de conscience, et vous l’avez noté en début de conseil, nous nous sommes présentés hier après-midi à la mairie pour essayer de récupérer des documents complémentaires et il nous a été répondu, je cite : « qu'aucun document supplémentaire n'existait et que cette phrase était peut-être mal tournée ».

Monsieur le Maire, la transparence n'est pas une « figure de style », c'est une obligation légale.

Alors, que trouve-t-on dans ce rapport d’orientation budgétaire ?

Des graphiques sans légendes, des courbes, des analyses sans chiffres et j’espérais, monsieur le rapporteur d’avoir ce soir des éléments complémentaires, mais il n’y a aucune donnée lisible pour vérifier, comparer, comprendre. 

Un graphique sans chiffres, ce n’est pas de l’information, c’est de la communication.

Et encore ! Si je prends ce document et si je le fais lire à une personne du public, elle sera bien en difficulté pour le comprendre et deviner quelles sont vos orientations, puisque c’est bien de ça dont on parle et on voudrait savoir où vous voulez en venir !

Un exemple parmi d’autres, on trouve un graphique qui montre une courbe, la 012, et elle est en très forte augmentation depuis 2020. Mais en fait, on ne sait pas ce que c’est cette courbe 012, on ne sait pas à quoi elle correspond. 

Alors, nous on sait. Cela correspond le chapitre 012. Le chapitre 012 correspond aux charges de personnel. C’est d’ailleurs l’un des chapitres les plus importants du budget de fonctionnement, car il représente souvent la première dépense d’une collectivité. 

Vous aviez indiqué l’année dernière, dans le même document, dans ce rapport d’orientation budgétaire, que ce chapitre était déjà supérieur à la moyenne des communes de notre strate. Et là, aucun chiffre, aucune information. Vous n’en avez pas parlé. Ah si, pardon, vous avez juste dit qu’un recrutement est prévu pour remplacer le directeur des services techniques à un coût moindre. Mais on voudrait juste savoir dans ce document, combien d’agents sont sur la commune, le niveau que cela représente en termes de rémunération, des éléments de variations sur les années, pas juste des graphiques sans chiffres.

Vous parlez des services techniques certes, par contre, qu’en est-il de l’accueil de la mairie ? 

On entend beaucoup de choses dans le village, on entend parler dans Saint-Brès du transfert de Madame Bonnière, actuellement Agent territorial sur une autre collectivité. Il se dit que vous lui auriez promis un poste, mais que son transfert, compte tenu du recours en protestation des élections qui est en cours, serait retardé. Vous nous direz ce qu’il en est ?

Bref, en l’absence d’éléments chiffrés sur le personnel, sur les dépenses de fonctionnement en général, sur les investissements, sans chiffres, comment voulez-vous que l’on puisse débattre sérieusement de l'avenir de Saint-Brès ? 

Votre Plan Pluriannuel d’Investissement devrait être sur 6 ans, il ne l’est que sur 3. Monsieur le rapporteur nous explique que l’on ne peut pas l’avoir parce que tout n’est pas fixé. Mais ça, ce n’est pas un plan pluriannuel d’investissement, c’est juste de l’entretien de ce qu’il se passe sur la commune. Franchement, on est loin d’investissements un peu sérieux.

Dans toutes les communes de France, les Débats d'Orientation Budgétaire ont lieu en ce moment. Franchement, chers collègues, je vous demande d’aller voir, et pas très loin, vous pouvez aller voir sur Baillargues, Prades-le-Lez ou Jacou. Les documents sont en ligne. Vous les prenez et vous regardez ça, c’est-à-dire ce qu’on vous a remis et que vous avez lu, vous n’arrêtiez pas de tourner les pages pendant que monsieur le rapporteur présentait, parce qu’on ne savait pas où on allait.

Regardez ce qui est fait sur les autres communes, comparez et vous verrez pourquoi je vous dis qu’on n’a pas suffisamment d’éléments chiffrés.

Alors pourquoi Saint-Brès fait exception ?

La jurisprudence est constante : un débat tenu sans une information sincère et complète est irrégulier.

Il expose notre budget à une annulation certaine devant le tribunal Administratif.

Ainsi, pour garantir la sécurité juridique de nos délibérations et le respect du droit à l'information qu’ont les élus et les habitants, nous demandons officiellement le report de ce débat. 

Ce qui est encore possible dans des délais compatibles avec le calendrier budgétaire.

Nous exigeons, dans cet intervalle de temps, la communication d’un état du personnel, de tableaux financiers, juste le montant… Vous êtes incapables de nous dire le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement. En fait, c’est à nous de faire les totaux ?

Ce n’est pas compliqué juste de faire une addition de tous ces chiffres. Un tableau tout simple.

Donc, nous exigeons que, dans cet intervalle de temps, vous nous communiquiez tous ces éléments.

Ne transformons pas ce conseil en une simple mise en scène dépourvue de substance comptable. 

Le débat budgétaire, c’est un droit. Et ce droit, nous devons le défendre, pour les habitants de Saint-Brès comme pour nous-mêmes.