DOB 26 - Conseil en urgence

Quand la majorité demande à l'opposition de valider un débat qui n'a pas eu lieu !

Convoqués en urgence le 28 avril, les élus d'opposition ont refusé de cautionner une délibération visant à régulariser rétroactivement un débat d'orientation budgétaire vidé de tout contenu. 

Retour sur les faits. 

Le 28 avril 2026, un conseil municipal extraordinaire a été convoqué en urgence par M. Jaoul, à la veille du vote du budget primitif 2026. L'objet : Régulariser suite à l’interpellation de l’opposition, un vote qui n’avait pas eu lieu mais aussi faire voter a posteriori que le débat d'orientation budgétaire (DOB) du 10 avril s'était bien tenu dans les formes légales.

En ouverture de séance, le Maire a tenu à expliquer cette convocation en évoquant publiquement les six plaintes qui auraient été déposées par des membres de notre groupe et leurs proches contre lui, dont trois déjà qui seraient classées sans suite selon ses propres déclarations. Il a justifié cette démarche de régularisation par sa volonté d'éviter tout risque de contentieux devant le tribunal administratif accusant Madame REA de procédurière.

Notre réponse aux accusations

Face à ces déclarations, Frédérique Réa a tenu à rétablir les faits devant l'assemblée et le public :

« Si j'avais voulu mettre des bâtons dans les roues, je n'aurais pas écrit le 15 avril pour vous alerter sur l'erreur de procédure. J'aurais fermé ma bouche, attendu le 29 avril et lancé un contentieux. Je ne l'ai pas fait. »

Elle a rappelé que son courrier au Maire, et l'information transmise à la Préfecture, avaient un seul objectif : permettre la régularisation de la procédure avant le vote du budget, pour éviter une nullité qui aurait paralysé la gestion communale en 2026. Aucune sanction n'a été demandée. Aucune irrégularité formellement actée.

Un DOB sans chiffres : pourquoi nous avons refusé

Sur le fond, notre groupe a voté contre la délibération pour une raison simple et documentée : le 10 avril, il n'y a pas eu de débat d'orientation budgétaire.

Le rapport transmis avec la convocation ne comportait aucune donnée chiffrée exploitable — pas de dépenses réelles de fonctionnement, pas de trajectoire d'épargne, pas de projection d'endettement. En séance, à la question pourtant fondamentale « Quel est le montant des dépenses de fonctionnement ? », la réponse fournie a été : « à peu près 2 millions ».

Or, le compte financier unique 2025, communiqué seulement a quelques jours du conseil du 29 avril, établit ce montant à 3 413 000 euros. L'écart — plus de 1,4 million d'euros — n'est pas un détail. C'est un défaut d'information majeur qui a rendu tout débat sérieux impossible.

Des sujets essentiels n'ont donc jamais pu être abordés : l'état réel du financement des écoles, le report des engagements de campagne (les padels annoncés pour 2026 renvoyés à 2027), ou encore l'effet ciseaux entre des dépenses en forte hausse et des recettes qui ne suivent pas.

Ce que nous avons demandé — et refusé de faire

Le 10 avril, nous avions demandé le report du débat pour disposer des éléments nécessaires. Refus. Le 15 avril, nous avons alerté le Maire par courrier. Sans réponse sur le fond.

Le 28 avril, on nous demandait de voter que ce débat avait bien eu lieu. Nous avons refusé d'être complices de cette fiction politique et juridique.

Notre déclaration complète, lue en séance et demandée en annexe au procès-verbal, ainsi que le courrier du 15 avril adressé au Maire, sont disponibles en pièces jointes ci-dessous.

Vote : 6 contre (groupe d'opposition), adopté à la majorité.

Le conseil municipal du 29 avril 2026, au cours duquel seront votés le Compte Financier Unique 2025 et le Budget Primitif 2026, se tient ce soir. Nos élus y seront présents et prendront la parole.

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