La ZFE pour les nuls : ou l'art de la manipulation populiste de Laurent Jaoul

Les omissions, informations partielles ou tronquées et les mensonges de Laurent JAOUL, plus préoccupé par sa médiatisation que par la vie de la commune, impose une information claire et précise pour remettre Saint-Brès au cœur des préoccupations quotidiennes de ses habitants.

 

Pourquoi les ZFE ?

Les ZFE sont loin d’être une spécificité française (315 en Europe, notamment en Italie, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni), car le droit de l’environnement est d’abord un droit de l’Union européenne. 

 

La France doit ainsi transposer et respecter la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, qui impose aux États : 

  • d’établir un zonage des parties du territoire où les valeurs limites de certains polluants sont dépassées 
  • et d’établir des plans d’action, notamment pour réduire la pollution automobile. 

Quelles conséquences pour la France ?

Les études menées établissent que la pollution de l’air fait environ 40 000 morts par an en France, soit 7% de la mortalité totale (contre 4,6% pour tous les accidents routiers et domestiques). Et chaque année, elle réduit en moyenne de 8 mois l’espérance de vie des Français. (Annexe 1)

 

La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air, sans sanction financière pour l’instant (arrêt du 24 octobre 2019 – affaire C-636/18).

 

Puis, sur recours d’associations environnementales pour non-respect de la règlementation européenne, la France a été condamnée sous astreinte par le Conseil d’État, à prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules sous les valeurs limites. Les condamnations se sont élevées à 40 millions entre 2021 et juillet 2023 (Annexe 2). 

 

Depuis quand et pour qui les ZFE ?

Depuis la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants (soit 43 métropoles ou grandes aires urbaines) devaient instaurer une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici le 1ᵉʳ janvier 2025. Les grandes villes et métropoles concernées sont : 

 

En parallèle, l’Union européenne a octroyé des fonds à hauteur de plusieurs milliards dédiés à la mise en place des ZFE.

 

Qu’en est-il de la métropole de Montpellier ?

Les restrictions les plus importantes s’appliquent pour les agglomérations de Paris, Lyon, Grenoble, mais aussi Montpellier, où les ZFE limitent la circulation des véhicules. Lesquels ? 

  • Depuis janvier 2023, une interdiction de circuler a été mise en place dans la ZFE de Montpellier pour les véhicules Crit’Air 5 : véhicules diesels immatriculés entre 1997 et 2000 
  • 2024 : véhicules Crit’Air 4 (diesel immatriculés entre 2001 et 2005). 
  • 2025 : Crit’Air 3 (essence ou diesel immatriculés entre 1997 et 2010).
  • 2028 : Crit’Air 2 (essence ou hybrides immatriculés entre 2006 et 2010 et diesel à partir de 2011).

De nombreuses dérogations aux restrictions de circulations sont prévues (Annexe 3, page 7).

Le 13 février 2025 la Métropole de Montpellier vote un moratoire sur la verbalisation de la ZFE jusqu’au 1er janvier 2027. 

 

Les ZFE définitivement abrogées en France ? 

Le vote des députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) n'entraîne pas de fait la suppression des ZFE. 

La suppression des ZFE a été intégrée dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, qui ambitionnait seulement au départ de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l'implantation de projets industriels. Ce projet de loi va encore devoir passer un vote en séance à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026, puis au Sénat le 29 janvier 2026.

Certains parlementaires, attachés au reste du texte et soucieux de ne pas renoncer à tout un projet de loi au motif qu'il supprimerait les ZFE, font le pari que cette partie du texte qui porte sur la suppression des ZFE sera censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agirait d'un cavalier législatif (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de lien entre la suppression de la ZFE et le projet de loi dans lequel elle a été introduite). 

 

Si les ZFE devaient être abrogées, la métropole de Montpellier ou le Maire d’une commune de la Métropole pourrait-il quand même imposer la ZFE sur sa commune ?

La métropole de Montpellier n’exerce pas la compétence de police de circulation qui demeure de la compétence des Maires des communes qui la composent.

L'article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à interdire par arrêté motivé l'accès de certaines voies, portions de voies ou secteurs aux véhicules dont la circulation est susceptible de compromettre la qualité de l'air, la protection des espèces animales ou végétales, ou la protection des espaces naturels. De plus, l'article L. 2213-1-1 du CGCT permet au maire de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le Code de la route pour des motifs de protection de l'environnement.

Cependant, l'exercice de ces pouvoirs serait soumis à des exigences strictes qui rendraient plus difficile et fragile juridiquement le rétablissement de ZFE : 

  • Exigence de justification et de proportionnalité : l’arrêté devrait être justifié par des risques réels et avérés pour la qualité de l'air. 
  • Respect des libertés fondamentales : Toute restriction à la liberté d'aller et venir ou à la liberté d'entreprendre doit être strictement nécessaire et adaptée. 
  • Procédures obligatoires : Tout arrêté de restriction doit respecter les exigences procédurales strictes, notamment la consultation préalable du public pour les actes ayant une incidence directe et significative sur l'environnement et une signalisation correcte pour être opposable aux usagers.

 

Quelle est la réelle motivation de Laurent Jaoul ?

De l’aveu même de Laurent Jaoul à l’équipe « Public sénat », le combat contre les ZFE relevait avant tout d’un « coup politique » (Annexe 4), comme l’avait d’ailleurs dénoncé personnellement en avril 2025 Olivier Giraudeau en commentant ses interventions médiatiques. Cette posture opportuniste s’inscrit elle aussi dans une série d’actions ponctuelles, spectaculaires, mais sans lendemain, conçues pour marquer les esprits sans apporter de solutions durables.

A part l’exemple d’un « gueux » en la personne de Joël Cantié, son adjoint (Annexe 4) chargé de sa communication personnelle sur les réseaux sociaux qui bénéficie d’une dérogation permanente de circulation en zone ZFE de la métropole, Laurent Jaoul a-t-il mandaté une étude ou mené une enquête à Saint-Brès pour annoncer 900 véhicules concernés dans notre village ? Encore une fois, le maire sortant joue la carte du populisme et des effets d’annonce, sans chiffres vérifiables.

Laurent Jaoul entretient et instrumentalise ce combat national dans une logique de mise en scène permanente, cherchant à exister médiatiquement et à se donner une stature qu’il n’a pas, allant jusqu’à se revendiquer à l’origine de ce mouvement, une prétention partagée par le Rassemblement national lui-même (Annexe 5). Derrière cette agitation, aucune réflexion de fond, aucune proposition alternative, aucune solution concrète pour les habitants modestes qu’il prétend défendre : seulement des postures, entre deux déplacements sur la Côte d’Azur, la Côte basque ou la capitale, bien loin des réalités quotidiennes des Saint-Brésoises et des Saint-Brésois.

 

Quelle est la position de l’équipe « Un nouveau souffle pour Saint-Brès » ?

À l’inverse, l’équipe Un nouveau souffle pour Saint-Brès est mobilisée depuis de nombreux mois pour travailler sérieusement et collectivement sur les enjeux essentiels du village : mobilité, environnement, cadre de vie, développement économique, qualité de vie... Notre démarche est rigoureuse, transparente et tournée vers l’avenir, là où celle de Monsieur Jaoul se limite à une communication creuse et rétrograde.

À Saint-Brès, nous faisons le choix de l’action et du respect des habitants, pas de la caricature ni des coups médiatiques. Aucun arrêté municipal ne sera pris pour instaurer une ZFE sur la commune. Les mesures et moyens utiles seront mis en œuvre pour défendre l’intérêt général, le bien commun et les droits des Saint-Brésois dans le respect de consultations démocratiques.

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